Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 8 août 2026

byToya, éditeur du Service Artivio, attache une importance particulière à la protection des données personnelles traitées dans le cadre du Service, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

1. Données collectées

Compte artisan — identité, email, téléphone, informations d'entreprise (SIRET, adresse, coordonnées bancaires pour la facturation)
Données clients — coordonnées des clients du Client (nom, adresse, email, téléphone), saisies par le Client dans le Service
Documents métier — devis, factures, avoirs, mouvements de stock, planning
Usage IA — enregistrements vocaux et documents (factures, photos) transmis pour transcription et extraction automatique, ainsi que les métadonnées d'usage associées (volume, coût, historique de requêtes)
Données techniques — logs de connexion, données de facturation d'abonnement

2. Finalité du traitement

Ces données sont traitées pour : fournir et faire fonctionner le Service (création de devis/ factures, gestion de stock et de planning), assurer la facturation de l'abonnement, fournir les fonctionnalités d'assistance IA (transcription vocale, extraction OCR), assurer la sécurité et prévenir la fraude, et respecter nos obligations légales et comptables.

3. Durée de conservation

Les données du compte et les documents métier (devis, factures) sont conservés pendant toute la durée de l'abonnement, puis archivés pendant la durée légale de conservation des pièces comptables et commerciales (10 ans pour les factures). Les enregistrements vocaux et documents transmis à l'IA sont conservés temporairement (cache technique, 24h à 7 jours selon le type de traitement) puis supprimés, seul le résultat structuré (texte extrait) étant conservé dans le dossier du Client.

4. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement.

Vous pouvez exporter l'intégralité de vos données ou supprimer définitivement votre compte en libre-service depuis votre page Mon compte. Pour toute autre demande relative à vos droits, vous pouvez écrire à support@bytoya.com — votre demande sera traitée dans un délai maximum d'un mois. Vous pouvez également gérer vos informations de profil depuis votre page profil.

5. Sous-traitants

Pour fournir le Service, byToya fait appel aux sous-traitants suivants, chacun agissant dans le cadre de ses propres engagements de conformité RGPD :

Supabase — hébergement de la base de données, authentification et stockage de fichiers
Stripe — traitement des paiements et de la facturation d'abonnement
Resend — envoi des emails transactionnels (devis, factures, relances)
Anthropic (Claude) — traitement IA des demandes vocales et extraction de documents
OpenAI (Whisper) — transcription des enregistrements vocaux
Vercel / Fly.io — hébergement de l'application web et de l'API

Vercel Analytics et Speed Insights mesurent l'audience et la performance du site sans dépôt de cookie ni suivi entre sites (données agrégées et anonymisées) — aucun consentement n'est requis au titre du RGPD.

Pour toute question relative à cette politique ou pour exercer vos droits, contactez support@bytoya.com.