Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : 8 août 2026

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles byToya met à disposition de ses clients professionnels (« Client », « vous ») le service Artivio (« le Service »), ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre. Toute inscription ou utilisation du Service implique l'acceptation sans réserve des présentes CGU.

2. Description du service

Artivio est un logiciel de gestion (ERP) mobile-first destiné aux artisans (ébénistes, menuisiers, plombiers et corps de métier assimilés), accessible en mode SaaS (Software as a Service) via une application web et une application mobile. Le Service permet notamment la création de devis et factures, la gestion de clients, de stock et de planning, ainsi que des fonctionnalités d'assistance par intelligence artificielle (reconnaissance vocale, extraction de documents).

byToya se réserve le droit de faire évoluer, à tout moment, les fonctionnalités du Service, sous réserve d'en informer le Client par tout moyen utile (email, notification in-app) lorsque cette évolution a un impact substantiel sur l'usage du Service.

3. Inscription et compte

L'accès au Service nécessite la création d'un compte, réservé aux professionnels agissant dans le cadre de leur activité (usage B2B exclusivement). Le Client s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à préserver la confidentialité de ses identifiants de connexion. Le Client est seul responsable de toute activité réalisée depuis son compte.

byToya se réserve le droit de suspendre ou clôturer tout compte en cas de manquement aux présentes CGU, d'usage frauduleux ou de non-paiement.

4. Tarifs et paiement

Le Service est proposé sous forme d'abonnement mensuel ou annuel, selon les formules décrites sur la page tarifaire du Service (artivio.bytoya.com/pricing). Les prix sont indiqués hors taxes et facturés en euros. Le paiement s'effectue par prélèvement récurrent via notre prestataire de paiement (Stripe), à la souscription puis à chaque échéance.

À défaut de paiement à l'échéance, byToya se réserve le droit de suspendre l'accès au Service jusqu'à régularisation, après notification au Client.

5. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace de gestion d'abonnement. La résiliation prend effet à la fin de la période d'abonnement en cours ; aucun remboursement au prorata n'est effectué sauf disposition légale contraire.

byToya peut résilier l'accès au Service en cas de manquement grave du Client aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours, sauf urgence (fraude, atteinte à la sécurité du Service ou de ses utilisateurs).

6. Propriété intellectuelle

Le Service, son logiciel, sa marque, son design et l'ensemble des éléments qui le composent sont la propriété exclusive de byToya et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Aucune disposition des présentes CGU ne saurait être interprétée comme une cession de droits au profit du Client, à qui il est concédé un droit d'usage non exclusif, non transférable et limité à la durée de l'abonnement.

Le Client demeure seul propriétaire des données qu'il crée ou importe dans le Service (clients, devis, factures, documents).

7. Responsabilité

byToya s'engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du Service, sans garantie d'absence totale d'interruption ou d'erreur. Le Service, y compris ses fonctionnalités d'intelligence artificielle, est fourni à titre d'outil d'aide à la gestion : le Client demeure seul responsable de la vérification et de la validité des documents (devis, factures) qu'il émet à ses propres clients.

La responsabilité de byToya, tous préjudices confondus, est limitée au montant des sommes versées par le Client au titre de son abonnement au cours des douze derniers mois, à l'exclusion de tout préjudice indirect (perte de chiffre d'affaires, perte de données non imputable à byToya, etc.).

8. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de byToya, sauf disposition d'ordre public contraire.

Pour toute question relative aux présentes CGU, contactez support@bytoya.com.